Vous êtes à la recherche d’une RC pro ? Quel que soit votre secteur d’activité, sachez que notre équipe pourra vous faire une offre imbattable. Depuis plus de 40 ans, nous accompagnons effectivement de nombreux clients dans le domaine : des professionnels de l’hôtellerie et de la restauration, des médecins, chirurgiens, dentistes, des architectes, de marketeurs, etc. En tant que cabinet de courtage en assurance, nous sommes en mesure de vous offrir des conditions particulièrement avantageuses. Contactez-nous sans hésiter pour toute demande de devis !
Les obligations liées à la RC pro
Dans le cadre de votre activité, vous vous demandez si souscrire une RC pro s’avère obligatoire ? Sachez alors qu’il s’agit d’une couverture généralement facultative, sauf pour certains secteurs d’activité. Par exemple, la loi impose cette assurance professionnelle pour les entreprises œuvrant dans le BTP. De même, les professionnels de la santé (médecin, pédiatre, chirurgien, etc) doivent posséder une responsabilité civile professionnelle. Plus globalement, toutes les professions réglementées ont l’obligation d’avoir une RC pro. Apportons davantage de précisions sur le sujet !
Les professionnels de santé
Comme évoqué, les professionnels travaillant dans le secteur de la santé doivent être protégés par une RC pro. Cela inclut donc les pédiatres, les médecins, les chirurgiens, les dentistes, les ostéopathes, les infirmières ou encore les sage-femmes. La liste s’avère bien évidemment non exhaustive.
Dans le secteur de la santé, la RC pro vise à garantir les droits des patients et la qualité du système de soins. À savoir, cette couverture intervient sous 3 conditions : s’il y a une faute du praticien, un préjudice chez le patient et un lien de cause à effet entre les deux.
Par exemple, une erreur de diagnostic, un mauvais choix de traitement, l’exécution d’un acte médical inadapté ou encore un manque d’organisation constituent des fautes. Et précisons que le préjudice considéré peut être matériel, corporel ou moral. De plus, il peut être subi par le patient lui-même et par des tiers. Si un lien de causalité est démontré, la RC pro entrerait alors en jeu.
Les professionnels du bâtiment soumis à la RC Pro
Vous exercez dans le secteur du BTP ? Dans ce cas, vous devez également posséder une RC pro dans le cadre de votre activité. Pour préciser, cela concerne toutes les professions du bâtiment : plombier chauffagiste, maçon, électricien, peintre en bâtiment, etc. Pour préciser, tous les métiers concernés n’ont pas été cités.
Notez qu’une Responsabilité Civile professionnelle protège votre entreprise par rapport aux éventuels dommages causés par son activité. À savoir, une négligence, une faute professionnelle, une imprudence ou un acte fautif peuvent provoquer des dommages. En l’occurrence, les victimes peuvent être multiples : vos clients, des visiteurs, vos fournisseurs, vos salariés ou toute autre personne. Les dommages peuvent de plus se catégoriser de trois manières : corporel, matériel et moral.
En cas de dommage provoqué par une faute professionnelle, la RC pro se déclencherait alors pour prendre notamment en charge les indemnités à verser. Comme vous le comprenez, votre trésorerie serait donc épargnée.
Les professionnels du droit
Vous exercez le métier d’avocat, d’huissier de justice ou encore de notaire ? Retenez alors que vous devez souscrire une RC pro. En effet, au-delà des quelques métiers cités, tous les professionnels du droit doivent se soumettre à cette obligation.
Comme vous le savez, le périmètre des professionnels du droit s’avère relativement étendu. Selon leur spécialité, ces derniers peuvent mettre leurs compétences au service des entreprises et/ou des particuliers et/ou des collectivités. Or, dans le cadre de leur activité, une erreur ou une négligence peuvent survenir.
Par exemple, un avocat peut commettre une erreur de procédure, une erreur dans la rédaction d’un acte juridique ou encore prodiguer un conseil erroné. Et cela peut malheureusement engendrer des dommages chez le client. Le cas échéant, la RC pro se déclencherait pour réparer le préjudice subi par ce dernier.
La RC Pro pour les experts-comptables
Vous faites le métier d’expert-comptable ? Notez alors que la loi vous impose de souscrire une RC pro. Pour préciser, cette obligation s’applique à tous les experts-comptables indépendants mais aussi aux experts-comptables salariés d’une entreprise.
En tant qu’expert-comptable, vous pouvez effectivement commettre une imprudence ou une faute, qui porterait atteinte à l’entreprise cliente. Si la causalité est prouvée, votre client a, comme vous le savez, la possibilité de réclamer des indemnités par rapport au préjudice subi. Dans ce cadre, la RC pro entrerait alors en jeu pour couvrir le montant des indemnités mais aussi les frais de défense, s’il y en a.
Contactez notre équipe d’experts pour plus d’informations ! Sachez que notre cabinet de courtage, spécialisé dans de nombreux secteurs d’activités, propose également une assurance de responsabilité civile BET !
Les agents immobiliers
Le métier d’agent immobilier fait aussi partie des professions réglementées. En ce sens, ces professionnels se voient soumis à l’obligation de souscrire une RC pro.
En réalité, un agent immobilier incarne un intermédiaire dans les transactions immobilières : achat, vente, location. Ses missions consistent notamment à évaluer la valeur des biens, mener les visites pour les biens en mandat, diriger les négociations, rédiger les promesses de vente, etc. Or, dans le cadre de ses fonctions, un agent immobilier a des obligations : une obligation de moyens dans la gestion des mandats, une obligation de résultats dans la rédaction des actes immobiliers, un devoir d’information et de conseil. Or, tout manquement à ces obligations pourrait impliquer sa RC pro si un préjudice en découlait.
Quelques exemples de fautes
Parmi les fautes pouvant déclencher la Responsabilité Civile professionnelle, nous pouvons par exemple citer la non-vérification des pièces justificatives du locataire choisi pour un appartement à louer. Ne pas informer l’acheteur d’un vice caché constitue une autre faute, à laquelle tout agent immobilier se voit exposé. Bien évidemment, nous pourrions trouver bien d’autres exemples.
Agences de voyage
Vous dirigez une agence de voyage ? Vous avez alors l’obligation de posséder une RC pro dans le cadre de vos activités. Une telle assurance est susceptible d’intervenir par rapport à un préjudice subi et provoqué par une faute professionnelle, une perte de données, une omission ou une erreur, une négligence, un manquement aux obligations ou encore une publicité mensongère.
Quelques situations pouvant déclencher la RC pro
Par exemple, si vos clients connaissent une intoxication alimentaire pendant leur voyage organisé par votre agence, ceux-ci pourraient vous demander réparation. Dans ce cadre, votre RC pro interviendrait.
En parallèle, votre agence peut commettre une erreur au niveau de la date ou de l’heure de réservation. De même, vous pouvez constater une défaillance d’un de vos prestataires. Un de vos clients peut se blesser pendant le voyage. Pour toutes ces situations, vos clients pourraient se retourner contre votre agence et demander un dédommagement. Face à ces circonstances, votre Responsabilité Civile professionnelle vous couvrirait. Au-delà de ces quelques exemples, bien d’autres situations pourraient déclencher votre RC pro.
Agents généraux d’assurance
Vous travaillez comme agent général d’assurance ou courtier d’assurance ? Pour exercer en toute légalité, vous devez disposer d’une RC pro. En l’occurrence, dans le cadre de vos fonctions, vous avez un devoir de conseil envers vos clients. En fonction de sa situation, vous devez effectivement orienter un client vers l’offre la plus adaptée. Or, un client peut juger avoir été mal informé ou mal conseillé. Lorsque cela arrive, il peut alors se retourner contre vous et demander des indemnités par rapport à l’éventuel préjudice subi.
Votre RC pro peut intervenir dans ce type de situation et couvrir les éventuelles indemnités, que vous devriez verser.
RC PRO France : votre assurance au meilleur prix
Vous avez donc l’obligation de souscrire une RC pro ? Dans ce cas, n’hésitez pas à vous adresser à notre cabinet de courtage, spécialisé depuis plusieurs années dans le domaine. Grâce à notre veille permanente du marché, nous pouvons vous proposer un contrat aux meilleures conditions. D’ailleurs, notez que nous négocions également certains contrats auprès de nos partenaires. En passant par RC PRO France, vous bénéficierez donc de conditions réellement privilégiées.
Au-delà d’une offre imbattable, notez que nous proposons à nos clients un service de grande qualité. En effet, nous faisons tout d’abord preuve d’une excellente réactivité en toutes circonstances. Pour préciser, nous répondons rapidement avant mais aussi après la signature de tout contrat.
En parallèle, nous souhaitons instaurer une relation de confiance et durable avec notre clientèle. Dans cette perspective, nous attribuons à chaque client un interlocuteur unique. Effectivement, nous savons qu’une multiplication des interlocuteurs peut amener de la frustration et une relation impersonnelle. Pour éviter cela, vous serez en contact avec un seul et unique conseiller.
Pour souscrire votre RC pro, n’attendez pas plus longtemps : prenez donc contact avec notre équipe !
Combien coûte une RC professionnelle ?
Vous vous questionnez quant au prix d’une Responsabilité Civile professionnelle ? Tout d’abord, pour les mêmes garanties, notez que les tarifs diffèrent d’une compagnie d’assurance à l’autre. Ensuite, sachez que le coût d’un contrat va varier selon différents paramètres.
Par exemple, votre secteur d’activité, la taille de votre entreprise, son chiffre d’affaires, le nombre de salariés ou encore les garanties souscrites impactent le prix final. Selon le niveau des garanties retenu, le budget à prévoir sera également différent.
Dans ce contexte, le mieux reste de nous contacter pour obtenir un devis gratuit !
Une couverture conseillée pour toutes les professions
Votre profession n’est pas soumise à l’obligation de souscrire une Responsabilité Civile professionnelle ? Même en l’absence d’obligation formelle, nous vous conseillons vivement une telle couverture.
Effectivement, cette assurance permettrait de protéger votre entreprise face à tout préjudice résultant d’une faute ou d’une négligence commise. Même si cela nécessite une certaine dépense, cela permet une poursuite sereine de l’activité.
Vous voulez souscrire une Responsabilité Civile professionnelle pour une profession non réglementée ? Contactez également notre équipe sans attendre !