Responsabilité civile professionnelle vétérinaire

Responsabilité civile professionnelle vétérinaire

 

Une responsabilité civile professionnelle vétérinaire vous couvre contre les nombreux risques du métier. De plus, il est obligatoire d’en avoir une dans le cadre de l’exercice de vos fonctions. Pour information, cette obligation s’applique à d’autres métiers comme par exemple aux professionnels de la santé. Cela inclut notamment les dentistes, les chirurgiens, les pharmaciens ou encore les opticiens. Sachez ainsi que notre cabinet de courtage est là pour vous accompagner dans le choix de votre responsabilité civile professionnelle vétérinaire. Donc, pour toute demande RC PRO, vous pouvez nous contacter sans plus attendre !

 

Responsabilité civile professionnelle vétérinaire : une obligation

 

Comme pour d’autres métiers, vous êtes dans l’obligation de disposer d’une responsabilité civile professionnelle vétérinaire. Pour précision, pour le cas d’un cabinet vétérinaire, celui-ci doit avoir une RC Pro couvrant tout le personnel employé. Le décret n° 2015-289 du 13 mars 2015, relatif aux devoirs fondamentaux régit cette obligation. Et en parallèle, nous vous conseillons de disposer d’une responsabilité civile professionnelle vétérinaire à titre individuel. Pour précision, même si ce n’est pas obligatoire, c’est fortement conseillé, comme nous allons le détailler plus loin. En effet, une RC Pro va vous couvrir contre les litiges débouchant parfois sur le versement d’indemnités. Voir également la RC PRO BE.

 

Les mises en cause possibles

 

Le métier de vétérinaire implique l’acceptation de divers risques et mises en causes possibles, dans l’exercice de vos fonctions. En effet, vous risquez de porter une atteinte physique à l’animal confié. Une aggravation de l’état de santé de l’animal pourrait également être considérée comme un préjudice de la part du client. Le préjudice le plus grave serait bien entendu le décès de l’animal soigné. Pour donner quelques exemples complémentaires quant aux causes de litige, l’animal peut se blesser dans votre cabinet. Une autre éventualité est une erreur de votre part quant au dosage des médicaments. Bref, de nombreuses situations peuvent amener un préjudice pour l’animal, et son propriétaire pourra le revendiquer. Dans ce contexte, une responsabilité civile professionnelle vétérinaire est plus que nécessaire. Voir également la RC PRO Pharmacie, la RC PRO Chirurgien et la RC PRO Paramédical.

 

Trois conditions nécessaire pour avoir votre RC Pro engagée

 

En tout cas, sachez qu’il existe trois conditions sine qua none pour que votre responsabilité civile professionnelle vétérinaire soit engagée. Premièrement, il faut constater un dommage ou un préjudice. Ce préjudice peut bien entendu avoir divers degrés de gravité. Cela peut être la détérioration de la santé de l’animal, une atteinte physique ou par exemple sa mort. En deuxième lieu, il faut constater une faute. Enfin, dernière condition, il faut pouvoir tisser un lien de cause à effet entre la faute et le dommage subi. Seulement sous ces trois conditions, votre responsabilité civile professionnelle vétérinaire s’engagera. Bien entendu, cela relève ensuite du choix du propriétaire de l’animal de vous poursuivre ou non.

 

Le rôle de la RC Pro Vétérinaire

 

En cas de litige, une responsabilité civile professionnelle vétérinaire a alors un double rôle à jouer. D’une part, celle-ci v prendre en charge le montant des éventuelles indemnités à verser au propriétaire de l’animal. Pour information, ces indemnités peuvent représenter des sommes relativement conséquentes. En parallèle, un tel litige va amener divers frais de défense, que vous devez acquitter. Plus exactement, il s’agit ici des frais d’avocat par exemple ou exemple des frais de procédure. Et une fois de plus, c’est votre responsabilité civile professionnelle vétérinaire qui va prendre cela en charge.

 

Cette assurance RC PRO vous concerne t-elle ?

 

Ensuite, vous pouvez exercer le métier de vétérinaire de diverses manières. En effet, vous pouvez par exemple être salarié dans un cabinet vétérinaire. Si c’est le cas, le cabinet doit bien entendu avoir une responsabilité civile professionnelle vétérinaire. Pour information, en cas de préjudice, le propriétaire d’un animal va généralement attaquer le cabinet. Une couverture est ainsi obligatoire pour un cabinet. Celle-ci doit d’ailleurs s’appliquer sur tous les employés y travaillant.

En étant salarié, vous n’êtes donc pas tenu de posséder une responsabilité civile professionnelle vétérinaire. Toutefois, même en l’absence de cette obligation, c’est fortement recommandé. En effet, votre cabinet employeur est susceptible de vous attaquer dans certaines circonstances pour exiger des dommages et intérêts. De manière parallèle, un propriétaire d’animal peut directement vous attaquer dans certains cas, si vous êtes responsable du préjudice. Sans responsabilité civile professionnelle vétérinaire, ce serait à vous de faire face à toutes ces éventualités. Autrement dit, en cas d’indemnité à verser, vous devriez puiser dans vos finances personnelles. De même, vous devriez assumer seul les frais de défense. Mieux vaut donc éviter tout cela en ayant une responsabilité civile professionnelle vétérinaire.

Enfin, pour les professionnels exerçant en profession libérale, une responsabilité civile professionnelle vétérinaire est bien entendu obligatoire.

 

Les risques en cas d’absence de couverture

 

Comme nous l’avons précisé, en cas d’absence de responsabilité civile professionnelle vétérinaire, le risque premier est de vous retrouver seul à assumer les éventuels litiges. Cela veut dire d’assumer toutes les conséquences que cela implique. Nous faisons donc ici allusion aux frais de défense ou encore au paiement des indemnités.

En parallèle, si vous êtes soumis à une obligation de RC Pro, vous vous exposez à diverses sanctions. Celles-ci peuvent se matérialiser par une amende ou par l’interdiction d’exercer.

Sur ces bases, nous pensons que vous devez vous prémunir d’une responsabilité civile professionnelle vétérinaire.

 

Garanties, plafonds de couverture, franchises…

 

Vous souhaitez maintenant souscrire une responsabilité civile professionnelle vétérinaire ? Sachez alors qu’il existe une multitude d’offres sur le marché. Vous devez donc prendre connaissance avec attention des diverses modalité de la responsabilité civile professionnelle vétérinaire. En l’occurrence, vous devez être couvert à tous les endroits où vous allez exercer. Par exemple, si vous travaillez à l’extérieur du cabinet, notamment au domicile des personnes, vous devez avoir une couverture adaptée. Ensuite, faites attention aux garanties proposées par la responsabilité civile professionnelle vétérinaire. Les plafonds de couverture ou encore les franchises peuvent également varier. Enfin, vous tiendrez probablement compte du prix annuel de la RC Pro.

Notre cabinet de courtage est en tout cas à votre service pour vous conseiller dans le choix de votre responsabilité civile professionnelle vétérinaire. Avec une forte expertise sur ce secteur, nous sommes en mesure de vous proposer la solution idéale. N’hésitez donc pas à nous contacter !