Responsabilité civile professionnelle pharmacie et parapharmacie

Responsabilité civile professionnelle pharmacie et parapharmacie

 

Vous souhaitez obtenir des renseignements sur la responsabilité civile professionnelle pharmacie et parapharmacie ? Comme vous le savez sans doute déjà, cette couverture est obligatoire dans le cadre de l’exercice de votre métier. En effet, le métier de pharmacien et para-pharmacien implique certains risques au quotidien, que nous allons décrire. En tout cas, si vous souhaitez souscrire une responsabilité civile professionnelle pharmacie et parapharmacie, notre équipe est là. N’hésitez donc pas à nous contacter sans perdre une minute !

 

Responsabilité civile professionnelle pharmacie et parapharmacie : une obligation

 

Comme nous l’avons évoqué, une responsabilité civile professionnelle pharmacie et parapharmacie est une obligation légale. En l’occurrence, les pharmacies et les officines doivent bénéficier de cette protection, s’appliquant à tous les employés. Mais en parallèle, chaque pharmacien doit de préférence protéger son activité par une responsabilité civile professionnelle pharmacie et parapharmacie. Selon la législation, une absence de RC Pro peut engendrer de graves sanctions. Celles-ci peuvent être une amende de 45 000 euros ou encore se voir interdit d’exercice. Et bien entendu, sans RC Pro, vous devriez faire face à tous les risques par vous-même. Or, comme nous allons le voir, les risques sont nombreux dans ce domaine.

 

Les risques en pharmacie et en parapharmacie

 

Une responsabilité civile professionnelle pharmacie et parapharmacie va apporter une couverture face à de nombreux risques. Ces derniers sont d’ailleurs nombreux. Par exemple, il peut y avoir une erreur dans la délivrance des médicaments. Vos clients peuvent subir certaines négligences ou imprudences. Ou encore, un client peut par exemple tomber dans votre pharmacie à cause d’un sol glissant. Tous ces cas sont bien entendu susceptibles d’engendrer un préjudice pour le client. Et en toute légitimité, celui-ci peut alors vous attaquer pour exiger des dommages et intérêts. Une responsabilité civile professionnelle pharmacie et parapharmacie vous aidera alors notamment face à cela. Voir également la RC PRO Bureau d’etudes.

 

Trois conditions pour avoir sa RC Pro engagée

 

Pour information, il faut toutefois que trois conditions soient réunies pour que votre responsabilité civile professionnelle pharmacie et parapharmacie soit engagée. En premier lieu, il faut prouver une faute de votre part. Deuxièmement, votre client doit prouver un préjudice. Et dernière condition, il faut démontrer un lien entre la faute commise et le préjudice constaté. Si ces trois conditions sont réunies, un client est donc en droit de vous demander des dommages et intérêts. Comme vous l’imaginez, leur montant va varier en fonction de la nature et de l’importance du préjudice. Notez toutefois que dans les cas les plus graves, ces indemnités peuvent être colossales.

C’est pourquoi il est indispensable d’avoir une responsabilité civile professionnelle pharmacie et parapharmacie. Voir également la RC PRO Paramédical, la RC PRO Vétérinaire et la RC PRO Opticien.

 

Le rôle de cette assurance

 

Pour donner plus de détails, une responsabilité civile professionnelle pharmacie et parapharmacie tient en réalité un double rôle. Tout d’abord, celle-ci va prendre en charge les éventuelles indemnités que vous devez verser à vos clients. Bien entendu, il existe des plafonds en la matière. Toutefois, ceux-ci sont relativement élevés. Ils vont notamment avoisiner les 8 millions par sinistre et les 15 millions d’euros par an. Ces montants minimum ont d’ailleurs été fixés par un décret adopté en Conseil d’État. Il s’agit du décret n°2011-2030 du 29 décembre 2011 pour être totalement précis.

Ensuite, le second rôle d’une responsabilité civile professionnelle pharmacie et parapharmacie est de prendre en charge votre défense. En effet, lors d’une telle procédure, vous allez devoir engager divers frais, notamment d’avocat, d’expertise, etc. Comme vous l’imaginez, ceux-ci peuvent atteindre bien vite une somme conséquente. Il est donc préférable d’être couvert quant à cela par une RC Pro pharmacie et parapharmacie.

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Qui est concerné par la RC PRO ?

 

Une responsabilité civile professionnelle pharmacie et parapharmacie est indispensable à deux niveaux. D’une part, la pharmacie, parapharmacie, ou l’établissement hospitalier employant des pharmaciens doit avoir une couverture. En effet, en cas de litige, les clients vont généralement se retourner vers l’établissement. Toutefois, en tant que salarié, nous vous conseillons également d’avoir une responsabilité civile professionnelle pharmacie et parapharmacie. Pour information, ce n’est pas obligatoire à titre individuel mais uniquement pour l’établissement. Cependant, dans certains cas, votre établissement employeur peut vous attaquer et vous demander des indemnités. Dans certaines circonstances, un pharmacien peut également être attaqué à titre individuel. C’est pourquoi même en tant que salarié, avoir une responsabilité civile professionnelle pharmacie et parapharmacie est vital.

 

Comment choisir votre couverture RC PRO pharmacie et parapharmacie ?

 

Vous souhaitez prendre une responsabilité civile professionnelle pharmacie et parapharmacie ? Dans ce cas, nous vous conseillons de lire attentivement toutes les conditions des différentes offres proposées. En effet, celles-ci peuvent grandement varier d’une RC Pro à l’autre. En l’occurrence, vous devez bien regarder que vous êtes couvert à tous les endroits où vous exercez votre métier. Si par exemple, vous tournez sur plusieurs pharmacies, votre couverture doit s’appliquer sur toutes. De même, votre responsabilité civile professionnelle pharmacie et parapharmacie doit bien prendre en compte vos fonctions et risques encourus. En parallèle, vous devez considérer le montant des garanties mais également les franchises applicables. Enfin, vous tiendrez probablement compte du prix annuel de votre responsabilité civile professionnelle pharmacie et parapharmacie. En tout cas, notre équipe est à votre service pour vous conseiller au mieux sur le sujet.

 

Une équipe de courtiers à votre service

 

Nous sommes un cabinet de courtage compétent en RC PRO et exerçant dans le domaine depuis de nombreuses années. Ainsi, nous sommes parfaitement conscients des particularités du secteur de la pharmacie et parapharmacie. C’est grâce à cette expertise pointue que nous allons vous conseiller au mieux pour vous apporter une solution adaptée. Pour le choix de votre responsabilité civile professionnelle pharmacie et parapharmacie, nous sommes donc attentifs à votre situation. Et en fonction de celle-ci nous vous proposons donc la RC Pro qui convient. Bien entendu, nous sommes là pour vous présenter de manière transparente toutes les conditions de votre contrat de couverture. Et si vous avez la moindre question, nous y répondons toujours avec plaisir.

Pour tout renseignement concernant une responsabilité civile professionnelle pharmacie et parapharmacie, ou pour toute souscription, contactez-nous sans attendre !