Responsabilité civile professionnelle médecin

Responsabilité civile professionnelle médecin

 

Comme vous le savez, une responsabilité civile professionnelle médecin est obligatoire dans le cadre de votre activité. En effet, cette obligation concerne certaines activités. Il s’agit notamment des experts-comptables, des agences de voyage, des agents immobiliers, des agents généraux d’assurance, etc. Et bien entendu, cela inclut les professionnels de la santé, dont les médecins font partie. Pour avoir plus d’informations sur la responsabilité civile professionnelle médecin, vous pouvez donc nous contacter sans plus attendre.

 

Responsabilité civile professionnelle médecin : une obligation

 

Comme évoqué, une responsabilité civile professionnelle médecin est une obligation légale. Pour information, cette obligation existe pour tous les professionnels de la santé. Et d’autres activités sont également concernées par cette mesure obligatoire. Dès le début de l’ouverture de votre cabinet, vous devez donc posséder une responsabilité civile professionnelle médecin. C’est en effet plus prudent de la souscrire dès le départ pour ne courir aucun risque. Pour information, sachez que les sanctions possibles en cas d’absence de RC Pro Médecin sont une amende de 45 000 euros ou encore l’interdiction d’exercer. Responsabilité civile professionnelle médecin : exigez l’expertise RC PRO FRANCE !

 

Diverses mises en cause possibles de la RC PRO Médecin

 

Une responsabilité civile professionnelle médecin vous couvre sur de nombreuses mises en cause. En l’occurrence, l’un de vos patients peut s’estimer victime d’un dommage. Cela peut par exemple survenir suite à une erreur de diagnostic, amenant des conséquences lourdes sur la santé du patient. Le cas le plus grave serait une erreur de diagnostic provoquant la mort du patient. Bien entendu, même si vous êtes très consciencieux, une erreur de votre part est une possibilité à prendre en compte. Dans ce genre de situation, le patient est alors susceptible de demander une indemnité. Celle-ci sera bien entendu proportionnelle au préjudice subi. Évidemment, en cas de mort du patient, ce sont ses ayant-droits qui pourront exiger des dommages et intérêts. La responsabilité civile professionnelle médecin aura alors pour rôle de prendre en charge les dommages et intérêts.

 

Le retard de diagnostic

 

Ensuite, précisons qu’un médecin généraliste devient souvent le premier professionnel de santé consulté en cas de symptôme anormal. Dans certains cas, la maladie est un simple rhume, qui va guérir en quelques jours. Toutefois, il arrive que certains symptômes cachent des maladies plus graves. Et il n’est pas toujours évident de trouver le bon diagnostic. Or, un retard de bon diagnostic peut parfois avoir des conséquences sévères sur la santé du patient. Actuellement, certains praticiens se retrouvent ainsi attaqués par leurs patients, pour avoir trouvé selon eux trop tard le problème. Dans ces cas là, la responsabilité civile professionnelle médecin entre également en jeu.

 

Quand la RC Pro Médecin est-elle engagée ?

 

Pour plus de précision, la responsabilité civile professionnelle médecin est engagée sous trois conditions. La première est une faute du praticien. La seconde est un préjudice subi par le patient. Et la troisième condition est l’existence d’un lien de cause à effet entre la faute et le préjudice. Que vous exerciez en profession libérale, en tant que salarié ou dans un hôpital, ce type d’incident peut survenir. Bien entendu, si faute il y a, elle n’aura certainement pas été volontaire. Elle peut toutefois survenir. Une responsabilité civile professionnelle médecin vous permettra alors d’être couvert par rapport à ce genre de situation. Voir également la RC PRO Chirurgien, RC PRO Dentiste et RC PRO Vétérinaire.

 

Votre début d’activité en tant que professionnel de la santé

 

Si vous comptez ouvrir un cabinet, il est donc obligatoire d’avoir une responsabilité civile professionnelle médecin dès le départ. L’ouverture d’un cabinet nécessite de gérer de nombreux aspects. Toutefois, l’une de vos priorités est de vous prémunir de tout risque. En effet, un litige peut arriver avec l’un de vos premiers patients. Bien entendu, c’est une situation qui a peu de probabilité de se produire. Cependant, vous devez tout de même l’anticiper et ne prendre aucun risque. Pour cela, soyez couvert dès votre premier jour d’exercice avec une responsabilité civile professionnelle médecin.

 

Les modes d’exercice de la médecine

 

Un médecin peut exercer son métier sous divers statuts. Par exemple, il peut être en profession libérale. Dans ce cas, il devra bien entendu souscrire une responsabilité civile professionnelle médecin pour lui-même. Une autre possibilité est d’exercer en Société Civile Professionnelle (SCP). En l’occurrence, il s’agit d’un groupement de deux médecins minimum sous la forme d’une société civile de personnes. Dans cette configuration, la SCP doit posséder une responsabilité civile professionnelle médecin. Celle-ci pourra bénéficier aux médecins associés. Une Société d’Exercice Libéral (SEL) est une autre possibilité adaptée pour l’exercice de la médecine. C’est généralement la solution choisie par les spécialistes. Dans ce cas, chaque praticien doit avoir une responsabilité civile professionnelle médecin. En parallèle, il existe un autre mode d’exercice que nous allons maintenant exposer.

 

La médecine préposée

 

Un médecin peut également être préposé. Autrement dit, il pratique la médecine sous la responsabilité d’un organisme public ou privé. Ainsi, c’est l’organisme employeur qui doit normalement souscrire à une responsabilité civile professionnelle médecin pour couvrir ses praticiens. Toutefois, dans les faits, nous recommandons vivement que chaque praticien dispose de sa propre responsabilité civile professionnelle médecin. En effet, si le patient peut seulement attaquer l’organisme privé ou public, ce dernier peut ensuite à son tour attaquer le médecin qu’il emploie. C’est pourquoi il est important que chaque praticien possède également une responsabilité civile professionnelle médecin.

 

Comment choisir votre assurance RC PRO Médecin ?

 

Si vous souhaitez souscrire une responsabilité civile professionnelle médecin, sachez qu’il existe de nombreuses offres en concurrence. Et toutes ne sont pas identiques. En effet, certaines incluent certaines garanties ou certains services supplémentaires. Il convient donc d’analyser attentivement tous les aspects de votre future responsabilité civile professionnelle médecin avant de signer. Dans ce contexte, notre rôle est de vous orienter au mieux.

 

Une couverture adaptée à vos besoins

 

Notre cabinet de courtage RC PRO a ainsi pour objectif de vous proposer une solution parfaitement adaptée à votre situation. Bien entendu, nous connaissons pour cela parfaitement les spécificités des professions médicales. Nous prendrons ainsi en compte la façon dont vous allez exercez et les risques auxquels vous pouvez être confronté. Notre équipe est là pour vous détailler cela le plus clairement possible.

Ainsi, pour la souscription d’une responsabilité civile professionnelle médecin, prenez contact avec notre équipe sans perdre une minute !