Responsabilité civile professionnelle paramédical

Responsabilité civile professionnelle paramédical (infirmier, kinésithérapeute, ostéopathe…)

 

Vous êtes à la recherche d’informations sur la responsabilité civile professionnelle paramédical (infirmier, kinésithérapeute, ostéopathe…) ? Comme vous le savez, une responsabilité civile professionnelle paramédical est obligatoire. C’est d’ailleurs le cas pour l’ensemble des professionnels de santé : médecins, dentistes, chirurgiens, etc. Une RC Pro vous couvre alors par rapport à plusieurs risques encourus dans l’exercice de votre métier. En tout cas, notre équipe est à votre service pour vous renseigner sur le sujet et vous proposer une solution RC PRO adaptée.

 

Responsabilité civile professionnelle paramédical : une obligation

 

Comme vous le saviez sans doute, une responsabilité civile professionnelle paramédical est obligatoire pour l’exercice de votre métier. Cela inclut notamment les métiers du soin comme aide-soignant ou infirmier. Cela s’applique également aux métiers liés à la rééducation comme kinésithérapeute, psychomotricien, ergothérapeute, ostéopathe, etc. Enfin, cela s’applique aux métiers de l’appareillage comme opticien ou encore audioprothésiste. Précisons qu’un manquement à cette obligation amène de possibles sanctions, comme 45 000 euros d’amende ou une interdiction d’exercer. Une responsabilité civile professionnelle paramédical a alors pour rôle de vous couvrir face à divers risques.

 

Les risques dans ce secteur

 

Il existe divers risques dans le domaine paramédical, qui pourront être couverts par une responsabilité civile professionnelle paramédical. De manière générale, dans l’exercice de vos fonctions, vous pouvez causer un préjudice à l’un de vos patients ou clients. Pour prendre un exemple, une erreur médicamenteuse peut arriver pour un infirmier. Un autre exemple serait une mauvaise manipulation de la part d’un ostéopathe. Malgré de grandes précautions et la meilleure volonté, des erreurs sont malheureusement possibles. Et suite à un préjudice, le patient peut alors vous attaquer et demander des dommages et intérêts. Et s’il obtient gain de cause, la responsabilité civile professionnelle paramédical prend en charge les indemnités. Bien entendu, sans RC Pro, ce serait à vous de les assumer. Or, selon l’importance du préjudice, l’indemnité à verser peut être relativement conséquente.

 

Trois conditions pour avoir sa RC Pro Paramédical engagée

 

Pour précision, sachez que trois conditions doivent être réunies pour avoir sa responsabilité civile professionnelle paramédical engagée. La première est une faute de votre part. La deuxième condition est l’existence d’un préjudice chez le patient ou le client. Enfin, la troisième condition est une corrélation entre la faute commise et le préjudice subi. Si ces trois conditions sont réunies, le patient ou le client est en droit de demander des dommages et intérêts. En fonction du cas, cette demande pourra se faire auprès de l’établissement de soins ou directement auprès du professionnel paramédical concerné. Voir également les pages de la RC PRO Pharmacie, la RC PRO Opticien et la RC PRO Dentiste.

 

Salariés et personnel hospitalier

 

Si vous exercez en tant que salarié, ou dans un établissement privé ou public, vous n’êtes pas tenu d’avoir une responsabilité civile professionnelle paramédical. Par contre, l’établissement qui vous emploie doit obligatoirement en avoir une. Toutefois, même en l’absence d’obligation, il est vivement conseillé d’avoir une responsabilité civile professionnelle paramédical à titre individuel.

En effet, dans certaines circonstances, votre établissement employeur est susceptible de se retourner contre vous. Dans ce cas, il est bien entendu préférable que vous soyez protégé par une RC Pro. En parallèle, parfois, au lieu d’attaquer votre établissement employeur, le patient peut directement vous attaquer à titre individuel. Là encore, une responsabilité civile professionnelle paramédical vous sera grandement utile.

 

Exercice en profession libérale

 

En tant que professionnel du paramédical, vous pouvez également exercer en profession libérale. Bien entendu, dans cette hypothèse, une responsabilité civile professionnelle paramédical est indispensable. Ensuite, vous pouvez exercer au sein d’une Société d’Exercice Libéral (SEL), ou d’un Société Civile Professionnelle (SCP). Dans le premier cas, un RC Pro individuel est vivement recommandé même si la SEL en possède déjà une. Et dans le second cas, une responsabilité civile professionnelle paramédical est une fois de plus obligatoire.

 

Le rôle de la RC Pro Paramédical

 

Une responsabilité civile professionnelle paramédical va vous couvrir principalement selon deux dimensions. Tout d’abord, celle-ci prend en charge le montant des éventuels dommages et intérêts que vous devez verser. Pour information, cette prise en charge est de minimum 8 millions d’euros par sinistre et de 15 millions par an. Ces montants sont fixés par le décret n°2011-2030 du 29 décembre 2011. Ainsi, toute responsabilité civile professionnelle doit au minimum respecter ces plafonds établis. D’autre part, une RC Pro va couvrir les frais liés à votre défense ou à celle du professionnel fautif. Cela inclut notamment les frais d’avocat ou encore les frais de procédure.

 

Comment bien choisir votre couverture

 

Vous vous demandez maintenant comment choisir la bonne responsabilité civile professionnelle paramédical ? Le choix peut en effet être complexe, d’autant qu’il existe de nombreuses offres sur le marché. Avant de vous engager, vous devez regarder toutes les conditions proposées par la RC Pro. En l’occurrence, vous devez être couvert partout où vous allez exercer. Par exemple, si vous faites des déplacements à domicile, cela doit s’inclure. Ensuite, le contrat doit être le plus précis possible quant aux actes pratiqués. Ensuite, portez votre attention sur le montant des garanties et sur les franchises. Ces éléments changent d’un contrat à l’autre. Enfin, regardez le prix de la responsabilité civile professionnelle paramédical. De manière générale, votre couverture doit parfaitement coller à vos besoins et à votre situation. En l’occurrence, notre cabinet de courtage est à votre service pour vous faciliter ce choix. Voir également la RC PRO Bureau d-etudes.

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Un cabinet de courtage à votre service

 

Responsabilité civile professionnelle paramédical ? Avec plusieurs années d’expérience, notre cabinet de courtage peut parfaitement vous aider à choisir votre responsabilité civile professionnelle paramédical. Pour ce faire, nous nous appuyons sur notre connaissance des métiers paramédicaux. Bien entendu, chaque situation étant différente, nous prenons donc le temps de vous écouter. Sur la base des éléments récoltés, nous vous faisons ensuite une offre en totale adéquation à vos besoins. Nous vous la présentons alors de manière totalement transparente. Et bien évidemment, notre équipe répond à toutes les questions que vous pouvez avoir.

Pour toute demande concernant une responsabilité civile professionnelle paramédical, vous pouvez donc prendre contact avec notre équipe sans attendre.