Responsabilité civile professionnelle chirurgien

Responsabilité civile professionnelle chirurgien

 

Vous voulez avoir des informations sur la responsabilité civile professionnelle chirurgien ? Tout comme pour les dentistes, ou les médecins, une RC Pro est obligatoire pour exercer dans ce domaine. De manière générale, tous les professionnels de la santé doivent en posséder une. Cela inclut les ostéopathes, les infirmières, sages-femmes, etc. Cette disposition vous offre en tout cas une couverture dans le cadre de l’exercice de votre fonction. Pour avoir plus de précisions sur la responsabilité civile professionnelle chirurgien, vous pouvez nous solliciter sans perdre une minute de plus.

 

Responsabilité civile professionnelle chirurgien : une obligation

 

Tout d’abord, sachez qu’avoir une responsabilité civile professionnelle chirurgien chirurgie est obligatoire. Bien entendu, cela s’applique à tous les domaines de la chirurgie. Cela inclut la chirurgie dentaire, générale, cardiovasculaire, urologique, orthopédique, la neurochirurgie, la chirurgie plastique reconstructrice ou encore la chirurgie esthétique. Cette responsabilité civile professionnelle chirurgien vous couvre alors des divers risques rattachés à l’exercice de la profession. Pour information, la non-souscription d’une RC Pro peut entrainer diverses sanctions : une amende de 45 000 euros ou encore l’interdiction d’exercer. Responsabilité civile professionnelle chirurgien : exigez RC PRO FRANCE !

 

Les risques dans le domaine chirurgical

 

Une responsabilité civile professionnelle chirurgien est indispensable pour vous couvrir de divers risques de la profession. Comme vous le savez, les interventions chirurgicales impliquent toujours une part de risque pour le patient. De plus, malgré une grande conscience professionnelle, certains praticiens sont susceptibles de commettre des erreurs. Ainsi, certains patients peuvent se considérer victime d’un préjudice. Ceux-ci peuvent alors attaquer le chirurgien ou l’établissement de soins, notamment pour récolter des dommages et intérêts. Bien entendu, le montant de l’indemnité varie en fonction du préjudice estimé. Comme vous l’imaginez, la somme peut être conséquente en cas de sévère préjudice. En tout cas, chaque année, la France enregistre de nombreux litiges. Par exemple, en 2016, on a dénombré plus d’une centaine de litiges seulement en chirurgie générale et viscérale. Dans ce contexte, il est important d’être couvert par une responsabilité civile professionnelle chirurgien.

 

Salariés et personnel hospitalier

 

Salarié ou travaillant dans un hôpital, vous n’avez pas l’obligation d’avoir une responsabilité civile professionnelle chirurgien. En effet, c’est généralement l’établissement qui vous emploie, qui répond normalement des différents litiges avec les patients. Ainsi, l’établissement hospitalier par exemple a l’obligation de posséder une responsabilité civile professionnelle chirurgien. Dans ce cas, en cas de dommages et intérêts à verser, sa RC Pro Chirurgien entre en jeu. Toutefois, sachez qu’en tant que chirurgien, nous vous conseillons fortement d’avoir couverture individuelle.

En effet, dans certains cas, votre établissement employeur peut vous attaquer et demander des dommages et intérêts. Dans cette hypothèse, une responsabilité civile professionnelle chirurgien est très utile. Sans celle-ci, vous seriez obligé de puiser dans vos économies pour faire face au paiement des indemnités exigées. De plus, sachez que dans certaines circonstances, les attaques deviennent personnelles. C’est par exemple le cas si vous portez secours à une personne en dehors l’établissement. En l’occurrence, si la personne secourue se croyant victime d’un préjudice vous attaque, vous devriez y répondre personnellement. Il existe d’autres cas de figure où vous pouvez être directement attaqué par un patient. C’est pourquoi il est préférable d’avoir une responsabilité civile professionnelle chirurgien à titre individuelle.

 

Exercice libéral

 

Certains peuvent pratiquer la chirurgie en tant que libéral. C’est d’ailleurs fréquent pour les chirurgiens dentistes ou encore pour les chirurgiens esthétiques. Dans certains cas, les professionnels se regroupent en SEL (Société d’Exercice Libéral) ou en SCP (Société Civile Professionnelle). Dans tous les cas, une responsabilité civile professionnelle chirurgien individuelle est indispensable. En effet, chaque praticien doit être couvert par rapport aux éventuels litiges. Et dans le cas d’une SCP, celle-ci doit en parallèle posséder une responsabilité civile professionnelle chirurgien. Voir également les pages dédiées à la RC PRO Médecin, la RC PRO Dentiste et la RC PRO Opticien.

 

Le rôle précis de la RC Pro Chirurgien

 

La responsabilité civile professionnelle chirurgien a en réalité un double rôle. Comme nous l’avons évoqué, le premier est de prendre en charge les éventuelles indemnités exigées. Pour information, votre RC Pro va au minimum garantir une couverture à hauteur de 8 millions d’euros par sinistre. Et sur une année, le montant de la prise en charge sera de 15 millions d’euros minimum. Ces montants sont fixés par le décret n°2011-2030 du 29 décembre 2011. Bien entendu, ces plafonds peuvent être plus élevés selon les contrats.

En parallèle, votre responsabilité civile professionnelle chirurgien va prendre en charge votre défense devant les juridictions compétentes. En effet, un litige implique d’engager un avocat et divers frais de procédure. Un RC Pro Chirurgien prend donc tout cela en charge.

 

Comment choisir votre assurance

 

Vous souhaitez donc souscrire une responsabilité civile professionnelle chirurgien ? Dans ce cas, sachez que vous devez bien étudier les offres proposées. En effet, votre RC Pro Chirurgien doit parfaitement s’adapter à vos besoins et aux risques encourus lors de l’exercice de votre profession. En l’occurrence, vous devez vous assurer d’être couvert partout où vous êtes susceptibles de pratiquer la chirurgie. Ensuite, votre contrat doit être le plus exhaustif par rapport aux actes que vous allez pratiquer. Et bien entendu, regardez les montants de garantie ainsi que les franchises proposées. Cela peut grandement varier d’un contrat à l’autre. Enfin, le prix peut changer d’une responsabilité civile professionnelle chirurgien à l’autre.

En ce qui nous concerne, notre objectif est de vous proposer une solution parfaitement adaptée à vos besoins.

 

Une équipe au service du médical

 

Notre cabinet de courtage RC PRO est spécialisé dans le domaine de la responsabilité civile professionnelle chirurgien depuis de nombreuses années. Nous avons ainsi l’avantage de parfaitement cerner les spécificités du domaine médical. De cette manière, nous sommes en mesure de parfaitement comprendre vos besoins. En l’occurrence, l’établissement de vos besoins est la première étape que nous réaliserons. C’est sur cette base, que nous vous proposerons une solution parfaitement adaptée. Notre équipe est également là pour répondre à toutes questions que vous pouvez avoir. Bien entendu, nous y répondrons de la manière la plus transparente qui soit.

Pour avoir des renseignements supplémentaires sur la responsabilité civile professionnelle chirurgien, vous pouvez donc nous contacter sans attendre.