Responsabilité civile professionnelle dentiste

Responsabilité civile professionnelle dentiste

 

Vous voulez souscrire une responsabilité civile professionnelle dentiste ? En effet, il s’agit d’un élément obligatoire, qui vous permet de vous protéger dans le cadre de votre activité. Pour information, tous les professionnels de la santé sont concernés par cet aspect obligatoire. Cela implique les médecins, les ostéopathes, les infirmières, sages-femmes, etc. En parallèle, d’autres professions connaissent cette obligation comme les experts-comptables, les agents immobiliers, etc. En tout cas, pour avoir des informations sur une responsabilité civile professionnelle dentiste, notre cabinet de courtage est à votre disposition.

 

Responsabilité civile professionnelle dentiste : une obligation

 

Dans le cadre de l’exercice de vos fonctions, une responsabilité civile professionnelle dentiste est obligatoire. Pour précision, cette obligation s’applique à tous les professionnels de la santé. Cela inclut également les médecins, les chirurgiens, les infirmières, etc. En l’occurrence, en travaillant sans responsabilité civile professionnelle dentiste, une sanction possible est une amende de 45 000 euros. L’interdiction de l’exercice de votre activité est une autre sanction pouvant s’appliquer si vous n’avez pas de RC Pro. Et bien entendu, en cas d’incident auprès d’un patient, vous devriez assumer seul les indemnités exigées. Mieux vaut donc prendre aucun risque et souscrire une responsabilité civile professionnelle dentiste.

 

Diverses mises en cause possibles

 

Une responsabilité civile professionnelle dentiste apporte une couverture lors de nombreuses mises en causes possibles. Pour information, l’un de vos patients peut se sentir victime d’un préjudice. Cela peut arriver suite à une erreur de votre part, même involontaire. Par exemple, certains litiges concernent une extraction de dent fautive ou encore une  mauvaise manipulation lors d’une intervention. Ainsi, certains patients peuvent demander des dommages et intérêts par rapport au préjudice occasionné. Bien entendu, le montant de l’indemnité va dépendre de la gravité du préjudice. En tout cas, une responsabilité civile professionnelle dentiste vous couvrira dans tous ces éventuels litiges.

 

Quand la RC Pro Dentiste est-elle engagée ?

 

Pour donner quelques précisions, la responsabilité civile professionnelle dentiste est engagée si trois conditions sont réunies. La première est une faute avérée du praticien. La seconde condition est la présence d’un préjudice chez le patient. Et la troisième condition se résume en un lien de cause à effet entre la faute commise et le préjudice subi. Voir également la RC PRO Chirurgien et la RC PRO Opticien.

 

Deux niveaux de couverture dentiste / cabinet dentaire

 

En cas de litige, une responsabilité civile professionnelle dentiste apporte deux niveaux de couverture. Le premier est relatif à votre défense devant les instances administratives, civiles, commerciales, pénales, disciplinaires ou ordinales, ainsi que devant les commissions de conciliation et d’indemnisation (CCI). Cela inclut également le règlement des frais de représentation et de procédure. Autrement dit, les frais d’avocat sont pris en charge, tout comme les frais d’expertise.

En parallèle, la responsabilité civile professionnelle dentiste va prendre en charge les indemnités exigées. Pour informations, ces indemnités peuvent bien entendu être demandées par le patient. Mais dans certains cas, c’est l’organisme employeur qui sera à l’origine de la demande d’indemnités. Nous reviendrons sur le sujet plus loin. Et pour information, le plafond des garanties est au minimum égal au montant prévu par décret en Conseil d’État. En l’occurrence, il s’agit de 8 millions d’euros par sinistre et de 15 millions d’euros par année d’assurance.

 

Les modes d’exercice de l’activité

 

Vous pouvez exercer votre activité dentaire sous différents statuts ou différents mode. Par exemple, vous pouvez travailler en profession libérale. Autrement dit, vous pouvez exercer au sein de votre propre cabinet. Dans ce cas, vous devez bien entendu avoir votre propre responsabilité civile professionnelle dentiste. Toutefois, vous pouvez également exercer au sein d’un SCP (Société Civile Professionnelle). Dans ce cas, la SCP devra posséder une responsabilité civile professionnelle dentiste. Un autre cas de figure est l’exercice en SEL (Société d’Exercice Libéral). Dans cette éventualité, vous devez également avoir votre propre responsabilité civile professionnelle dentiste.

Enfin, vous pouvez travailler en tant que salarié au sein d’un organisme public ou privé. Dans ce cas, c’est l’organisme employeur qui devra répondre des éventuelles demandes d’indemnités des patients. Ainsi, l’organisme doit se doter d’une responsabilité civile professionnelle. Mais en parallèle, vous devez également à titre personnel avoir une responsabilité civile professionnelle dentiste. En effet, votre organisme employeur peut se retourner contre vous et vous demander des dommages et intérêts en cas de faute. Mieux vaut donc être couvert par rapport à ce genre de situation.

 

Ouverture d’un cabinet dentaire

 

Vous allez ouvrir un cabinet dentaire ? Cela implique bien entendu de gérer de nombreuses priorités dans un laps de temps réduit. Toutefois, dans celles-ci, n’oubliez pas la responsabilité civile professionnelle dentiste. En effet, une péripétie pourrait arriver avec l’un de vos premiers patients. Ne prenez donc aucun risque en pensant que vous avez le temps pour souscrire votre RC Pro. Au contraire, vous devez en avoir une dès l’ouverture de votre cabinet dentaire. Responsabilité civile professionnelle dentiste : exigez RC PRO FRANCE !

 

Comment bien choisir votre assurance RC PRO Dentiste ?

 

Vous cherchez une responsabilité civile professionnelle dentiste ? Sachez alors que tous les contrats ne sont pas identiques. De la même manière, les besoins d’un praticien à l’autre ne sont pas similaires. Ainsi, vous devez lire attentivement toutes les conditions de votre future responsabilité civile professionnelle dentiste. Vous devez notamment être couvert partout où vous exercez votre activité. Si vous travaillez en EPHAD, à l’extérieur, ou dans d’autres conditions, vous devez être couvert. Vous devez également vérifier que tous les actes que vous pourriez pratiquer soient inclus. Notre rôle est alors de vous accompagner au mieux dans le choix de votre responsabilité civile professionnelle dentiste.

 

Une équipe à votre service

 

Pour le choix de votre responsabilité civile professionnelle dentiste, notre équipe est donc à votre service. Notre but : vous proposer une solution parfaitement adaptée à vous besoins. Pour ce faire, nous nous appuyons sur une excellente connaissance du secteur dentaire. Pour précision, notre cabinet de courtage a de nombreuses années d’expérience dans ce domaine. En plus de vous offrir une solution adaptée, nous pourrons bien entendu répondre à toutes vos interrogations.

Pour vous renseigner quant à la responsabilité civile professionnelle dentiste, nous sommes donc à votre écoute. Contactez-nous sans plus attendre !