Il vous faut une RC pro BET ? En effet, s’il ne s’agit pas d’une obligation légale, la souscription d’une telle couverture est très utile. En effet, les prestations d’un bureau d’études peuvent mener à certains préjudices. Autrement dit, il existe des risques de diverses natures, qui interviennent dans ce secteur. Une responsabilité civile professionnelle, ou RC pro BET, permet alors d’assurer ses fonctions de manière sereine. Pour avoir plus de renseignements sur le sujet ou pour toute souscription, contactez notre cabinet de courtage !
RC pro BET : les risques
Comme énoncé, une responsabilité civile professionnelle bureau d’études va couvrir certains risques ou certaines mises en causes. Par exemple, vous pouvez vous retrouver attaqué pour défaut de conseil quant aux préconisations techniques. De plus, des erreurs de mesure ou de calcul sont possibles sur certains dossiers. Vous pouvez également être responsable d’un défaut de conception. Ou encore, vous pouvez avoir du retard dans la livraison de la prestation commandée. Bien entendu, selon le secteur du bureau d’études, les risques pourront légèrement varier. Mais quoi qu’il en soit, ils existent. Il convient donc d’avoir une couverture au travers d’une RC pro BET.
Trois conditions pour avoir votre RC Pro BET engagée
Pour préciser, sachez qu’il faut la réunion de trois conditions pour que votre RC pro BET soit engagée. Une faute de votre part ou d’un de vos employés est la première condition. Ensuite, la deuxième est un préjudice subi par un tiers. Pour précision, cela inclut les dommages sur l’environnement. Enfin, la dernière condition est un lien de causalité entre la faute et le préjudice reconnu. Seulement si ces trois conditions sont au rendez-vous, vous pouvez être attaqué voire contraint de verser des dommages et intérêts. Dans tous ces cas, votre responsabilité civile professionnelle bureau d’études entre en jeu pour vous couvrir.
Le rôle de cette couverture
Une RC pro BET va donc vous couvrir de manière double. D’une part, les indemnités à verser suite à un litige seront pris en charge par votre RC Pro. Pour information, le montant des dommages et intérêts varie en fonction de la nature et de la gravité du préjudice. Toutefois, vous imaginez facilement que les sommes peuvent vite s’envoler. En l’occurrence, votre RC pro BET couvre les dommages matériels, corporels et immatériels chez un tiers. Cela inclut bien entendu les dommages provoqués chez votre client.
En parallèle, votre responsabilité civile professionnelle BE va également prendre en charge les frais de défense. Lors d’un litige, vous allez devoir certainement engager des frais importants. Nous faisons ici allusion aux frais d’avocat, de procédure et autres.
Ainsi, au lieu que ce soit le cabinet qui assume l’ensemble de ces frais, c’est votre RC PRO qui le fait. Voir également la RC PRO Marketing et la RC PRO métiers informatiques.
Qui a besoin d’une assurance RC PRO ?
Tout bureau d’études, quel que soit son secteur d’activité, doit de préférence être couvert. De la même manière, quelle que soit la taille de la structure, il est conseillé d’avoir une RC pro BET. Cela concerne donc aussi bien les consultants indépendants en ingénierie que les gros cabinets. Pour les cabinets employant du personnel, la responsabilité civile professionnelle bureau d’études doit bien s’appliquer à tous.
En tout cas, que vous ayez un bureau d’études technique spécialisé en électricité nucléaire, en bâtiment, ou encore en environnement, cela vous concerne. Pour votre RC BE : pensez RC PRO FRANCE !
Les autres couvertures à prévoir
En plus d’avoir une RC pro BET, d’autres couvertures doivent de préférence venir en complément. Il est notamment important d’avoir une responsabilité civile d’exploitation, une assurance dirigeant, une assurance bureau, une assurance juridique, etc. En effet, ces dispositions vous protégeront contre d’autres risques. Par exemple, la responsabilité civile d’exploitation vous couvre si une personne se blesse dans vos locaux, en tombant par exemple. Cette protection prend également en charge les accidents du travail. Quand à l’assurance bureau, elle couvrira les dommages recensés dans vos locaux. Plus précisément, cela s’applique par exemple en cas de dégâts dans vos locaux suite à un incendie, un dégât des eaux ou un vol. Quant à une assurance juridique, elle vous aidera par exemple en cas de litige avec un client ou fournisseur.
Elle vous appuiera également s’il y a une atteinte à l’image de votre entreprise. Pour information, la liste de ces couvertures complémentaires à la RC pro BET n’est pas exhaustive. N’hésitez pas alors à vous renseigner davantage sur le sujet.
Comment bien choisir votre RC Pro BET ?
Pour revenir à la responsabilité civile professionnelle bureau d’études, la choisir peut être délicat. En effet, vous devez bien vérifier que l’assurance RC Pro choisi s’adapte parfaitement à vos besoins. En l’occurrence, vous devez appréhender les limites territoriales des diverses offres. De plus, vous devez considérer le montant des garanties. Les plafonds peuvent changer d’une RC Pro à l’autre. En parallèle, portez votre attention sur le montant des franchises. Là encore, les différences peuvent être significatives d’une responsabilité civile professionnelle bureau d’études à l’autre. De plus, vous devez voir si les garanties portent bien sur les activités que vous allez exercer.
Votre contrat doit être le plus précis possible sur le sujet. Enfin, lisez attentivement les exclusions en matière de garantie. Pour vous aider dans cette démarche, notre cabinet de courtage vous apporte son expertise.
Un réseau d’assureurs à votre service
Pour souscrire votre RC pro BET, vous pouvez donc solliciter notre cabinet de courtage. En l’occurrence, nous commencerons par analyser vos besoins en matière de couverture. Comme vous l’imaginez, ceux-ci changent en fonction du secteur d’activité de votre bureau d’études. Nous prendrons donc tous les éléments indispensables en compte afin de vous offrir une solution parfaitement adaptée. Pour ce faire, nous nous basons notamment sur une solide expertise dans le domaine. En tout cas, notre équipe vous expliquera le plus clairement possible la responsabilité civile professionnelle. En cas d’interrogations, notre équipe est évidemment à votre service pour y répondre.
Pour avoir des renseignements supplémentaires concernant la souscription à une RC pro BET, restaurant, hôtel, …, contactez-nous !
Assurance bureau d’études techniques : qui est concerné ?
Pour l’ensemble des professionnels, l’assurance RC Pro BET est fortement recommandée. Néanmoins, pour certaines professions, elle n’est obligatoire.
Ensuite, sachez qu’il existe deux sortes de bureaux d’études techniques (BET) :
- les BET du secteur bâtiment : structure, charpente, thermique… Ces derniers sont dans l’obligation de souscrire une RC pro BET.
- les BET hors secteur bâtiment : études techniques, calculs, gestion de projet, plans détaillés… Pour cette activité, il est donc à noter que la RC Pro est très fortement conseillée. Toutefois, elle mais pas obligatoire.
Ainsi, que vous exerciez au sein d’une entité privée ou bien en tant qu’ingénieur indépendant, vous êtes très exposés. En effet, vous risquez souvent d’engager votre responsabilité civile pour des sommes relativement importantes.
Grâce à la RC pro BET, c’est l’assureur qui indemnise vos clients à votre place en cas de sinistre. Contactez notre équipe !
Importance de l’assurance RC PRO BET et enjeux financiers
Bien souvent, le volet financier de la plupart des projets dépassent de loin le chiffre d’affaires annuel d’un cabinet d’ingénieur conseil. C’est pour cette raison que l’assurance RC pro BET permet de faire face aux éventuels litiges. Et ce en comprenant également les frais potentiels de justice ou bien d’arbitrage.
ATTENTION : Lorsque plusieurs personnes, issues d’un même BE, travaillent à un projet commun, la responsabilité d’un ingénieur n’efface pas celle de l’autre. En effet, si un ingénieur d’études participe en tant que sous-traitant (ou pour le compte d’un tiers dans le cadre d’un contrat d’entreprise), il ne peut être exonéré de responsabilité si cela cause d’éventuels dommages au client.
Ainsi, l’étendue de la responsabilité de l’ingénieur en question sera évaluée en fonction de l’importance de son rôle dans la prise de décision, mais également du niveau de gravité de l’erreur commise. De fait, la RC pro BET joue un rôle majeur dans la négociation avec les tiers et dans la résolution à l’amiable des potentiels litiges. Contactez notre équipe à ce sujet.
Comment comparer les assurances pour bureau d’étude ?
Vous souhaitez comparer les assurances de responsabilité civile professionnelles pour bureaux d’études ? Alors, il vous faut comparer les tarifs mais également les offres de plusieurs assureurs distincts. Finalement, la question éternelle du prix est importante, certes, mais tout autant que les prestations comprises ou non dans l’offre de départ.
Sachez que certains assureurs proposent des offres spécifiques, dédiées à votre métier, pendant que d’autres sont même spécialisés dans votre branche de métier. En fait, pour comparer intelligemment les différentes offres, pensez à vérifier absolument les points suivants :
- Quelles sont les différentes assurances incluses et celles en option ?
- Quelles sont les garanties réellement prises en charge et les différents niveaux de garantie ?
- Quel est le montant global de la franchise ?
- Quelles sont les options disponibles ?
- Quelle est l’e-réputation de l’assureur ?
N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations si vous souhaitez souscrire à une RC Pro BET. Notre équipe d’expert se fera un plaisir de vous conseiller.